Congé de TPS - Comment ajouter une dérogation de taxes dans Shopify ?

Voici la méthode pour ajouter un congé de taxes (une dérogation) dans votre boutique Shopify.

Nov 21, 2024

Le gouvernement fédéral a annoncé un congé de TPS sur certains produits de consommation courante.

C’est une excellente nouvelle pour le portefeuille des Canadiens, mais ça implique aussi de notre côté des ajustements à notre boutique en ligne pour être en règle avec la réglementation temporaire.
 
 
MISE À JOUR : 1ER DÉCEMBRE 2024
Le projet a été approuvé en chambre dans la soirée du 28 novembre 2024 Source Radio-Canada Le congé s’appliquera du 14 décembre au 15 février 2025.
Québec ne semble pas vouloir emboîter le pas avec la TVQ Source La Presse
La liste des catégories exemptes de TPS / TVH peut être consultée sur le site du Gouvernement du Canada
 
MISE À JOUR : 22 NOVEMBRE 2024
Pour les 5 provinces fonctionnant avec la TVH, il faut aussi les ajouter manuellement et mettre le taux à 0%. La procédure a été mise à jour.
 
MISE À JOUR : 21 NOVEMBRE 2024
À l’heure actuelle, ce congé de taxes n’a pas été voté à la Chambre des Communes. Une fois approuvé en Chambre, le congé devrait s’appliquer du 14 décembre au 15 février 2025. Une fois voté, cette page sera mise à jour.

Voici la liste des articles touchés par le congé de taxe :

  • Aliments préparés tels que les plateaux de légumes, les repas, les salades préparées et les sandwichs;
  • Repas au restaurant, qu’ils soient en salle à manger, à emporter ou livrés;
  • Collations, y compris les croustilles, les bonbons et les barres tendres;
  • Bière, vin, cidre et boissons alcoolisées préparées qui contiennent moins de 7 % d’alcool;
  • Vêtements et chaussures pour enfants, sièges d’auto et couches;
  • Jeux pour enfants tels que les jeux de société, les poupées et les consoles de jeux vidéo;
  • Livres, journaux imprimés et casse-tête pour tous les âges;
  • Sapins de Noël.
 
Pour voir tous les produits touchés par le congé de taxes, consultez cette page du Gouvernement du Canada. Elle contient la liste et des exemples.
 

Exemple pour la catégorie “Jouets pour enfants” (imprime-écran du 1er décembre 2024)

notion image
 

Comment ajouter une dérogation de taxes dans Shopify ?

C’est très facile, et j’ai créé un petit tutoriel vidéo pour vous montrer comment ajouter une dérogation de taxes :

Pour les provinces avec la TVH :

 

 

Voici les étapes pour retirer la TPS de certains produits dans Shopify :

Étape 1 - Créer une collection pour l’exclusion de taxes.

  • Aller dans “Produits”, puis “Collections” et créez une collection nommée “Exclusion de la TPS”.
  • Vous pouvez cacher la collection du site web (donc l’exclure de tous les canaux de ventes).
  • ⚠️ ATTENTION : Votre collection doit ABSOLUMENT être une collection manuelle. Shopify ne propose pas de dérogation de taxes sur des collection automatisées.

Étape 2 - Ajouter les produits dans la collection

Vous pouvez ajouter les produits de deux façons :
Si vous avez peu de produits à ajouter :
Les ajouter manuellement dans la page de collection avec le bouton “Parcourir”, cochez ensuite tous les produits à inclure.
Si vous avez beaucoup de produits à ajouter :
  1. Allez dans la section des “Produits”.
  1. Sélectionnez les produits (soit en les sélectionnant tous ou encore en les filtrant avant de les sélectionner).
  1. Cliquez sur les … à droite du tableau.
  1. Choisissez “Ajouter à la/aux collection(s)”.
  1. Sélectionnez votre collection “Exclusion de la TPS”.
  1. Cliquez sur enregistrer.

Étape 3 - Ajouter la dérogation

  1. Cliquez sur “Paramètres” en bas à droite.
  1. Choisissez “Taxes et frais de douane”.
  1. Cliquez sur “Canada”.
  1. Descendez au bas de la page et dans la section “Dérogations applicables aux produits”, cliquez sur Ajouter une dérogation”.
  1. Choisissez la collection “Exclusion de la TPS”.
  1. Confirmez où s’applique la dérogation de taxe (dans ce cas-ci, on choisit Canada).
  1. Entrez un taux de 0%.
  1. Cliquez sur “Ajouter une dérogation”.

Étape 4 - Modifier les provinces qui fonctionnent avec la TVH au lieu de la TPS

Pour les provinces qui fonctionnent sous la TVH (soit l’Ontario, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, l’Île du Prince-Édouard), il faut aller ajouter des dérogations pour chacune des provinces et mettre le taux de taxation à 0%.
  1. Au bas de la page et dans la section “Dérogations applicables aux produits”, cliquez sur Ajouter une dérogation”.
  1. Choisissez la collection “Exclusion de la TPS”.
  1. Confirmez où s’applique la dérogation de taxe (exemple : l’Ontario).
  1. Entrez un taux de 0%.
  1. Cliquez sur “Ajouter une dérogation”.
 
Et voilà !

À noter :

  • La collection de produit doit être ABSOLUMENT une collection manuelle, sinon elle ne sera pas présentée dans la liste lorsque vous devrez choisir la collection dans l’ajout d’une dérogation.
  • Il n’est pas possible de mettre de date de début ou de fin. Vous devrez donc créer en avance votre collection, mais ajouter la dérogation au premier jour de l’application et la retirer à la date de fin.
  • Même si c’est contre-intuitif, le taux de taxe à indiquer lors de la dérogation doit être le taux effectif, donc dans ce cas-ci, 0%.